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Conditions d’utilisation des Services Financiers Ally et la Compagnie Protection Première

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Droits d’auteur

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Marques déposées

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Utilisation du Site

Vous acceptez par les présentes de ne pas utiliser le Site pour :

Soumissions des utilisateurs

Si vous nous fournissez du matériel, du contenu, des idées ou des suggestions (« Soumissions »), vous : (i) nous déclarez et garantissez que vos Soumissions proviennent de vous à l’origine et n’enfreignent pas les droits d’un tiers ou toute autre loi ou réglementation applicable; (ii) nous accordez une licence mondiale perpétuelle, irrévocable, transférable, pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, libre de redevances, non exclusive et sans restriction nous permettant de copier, de reproduire, d’adapter, de transmettre, de modifier ou autrement d’utiliser, d’afficher publiquement, de distribuer et de traduire toute soumission que vous nous soumettez et d’en créer des compilations et des œuvres dérivées (quel que soit le format ou le média); et (iii) renoncez à tous les droits moraux relatifs à toutes les Soumissions que vous nous soumettez en notre faveur. Pour plus de certitude, cela signifie, entre autres, que nous avons le droit d’utiliser toutes les idées que vous soumettez (y compris les idées sur nos plans, services, publications ou campagnes) de la manière que nous choisissons, sans aucun préavis ni obligation envers vous.

Aucune garantie

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Généralités

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Dernière mise à jour le 1er juillet 2021.

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