confidentialité et avis juridique

POLITIQUE SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Les mots « nous », « notre », « nos » et « nôtre » désignent la Compagnie de fiducie ResMor (qui offre une gamme de produits sous le nom d’Ally) et les mots « vous », « votre », « vos » et « client » désignent la personne qui détient un compte ou qui navigue sur notre site comme visiteur.

Promesse de protection de la vie privée

Protéger votre vie privée est notre priorité.

Aperçu

Tout comme vous, nous prenons la protection de la vie privée au sérieux. Notre société s’est donné pour priorité de protéger les renseignements personnels et la vie privée de ses clients. La présente politique sur la protection de la vie privée n’est qu’un moyen parmi d’autres de maintenir votre confiance en notre société, nos produits et nos services. La politique sur la protection de la vie privée décrit la façon dont nous recueillons, protégeons et utilisons les renseignements vous concernant, que ce soit lors d’une simple visite sur notre site Web ou que vous soyez notre client.

La présente politique sur la protection de la vie privée est entrée en vigueur le 1er juillet 2009 et le demeurera jusqu’à ce qu’elle soit modifiée. Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique sur la protection de la vie privée à notre guise, sans vous en aviser. Nous afficherons toute modification apportée à la présente politique sur la protection de la vie privée sur notre site Web. Nous vous invitons à consulter notre site régulièrement.

Renseignements sur le client

Protection des données sur les clients
Nous appliquons des mesures de sécurité qui respectent la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Nous formons nos employés sur la manipulation et la protection des données sur les clients, afin de maintenir une culture de protection et de sécurité.

Accès aux renseignements personnels
À votre demande, nous vous donnerons accès à tous les renseignements personnels que nous recueillons sur vous, conformément à la LPRPDE. Nous pouvons vous donner accès à ces renseignements de différentes façons, notamment par la poste, par courriel, par téléphone ou à l’aide d’un autre moyen de télécommunication, comme il est expliqué ci-dessous. Dans certains cas, toutefois, des contraintes juridiques nous empêcheront de vous fournir des renseignements vous concernant, par exemple si les renseignements contiennent également des références à d’autres personnes.

Correction des renseignements personnels
Nous tenons à maintenir des renseignements précis et à jour sur tous nos clients. Comme client, vous pouvez mettre à jour certains de vos renseignements en ligne en ouvrant une session; vous n’aurez ensuite qu’à utiliser la fonction de mise à jour. Vous pouvez aussi nous aider à maintenir l’exactitude et l’actualité de vos renseignements en nous avisant sans délai dès que vous constatez une erreur dans vos renseignements.

Comment nous joindre au sujet de votre compte :

Poste :

Service à la clientèle d'Ally
C.P. 350, SUCC. C,
TORONTO (ONTARIO) M6J 3N1

Téléphone : 1 866 247-2559

Conservation de renseignements personnels
Nous conservons des renseignements personnels sur vous uniquement :

• aux fins pour lesquelles vous nous les avez transmis;
• lorsque la loi nous y oblige;
• lorsque nous en avons besoin pour traiter un problème ou une question que vous nous avez fait part.

Lorsque nous n’avons plus besoin de vos renseignements, nous les éliminons en les détruisant ou en les effaçant conformément à notre politique relative à la conservation des documents.

Retrait de consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à ce que nous utilisions ou communiquions vos renseignements personnels. Vous pouvez retirer votre consentement ou refuser de le donner en nous appelant au 1 866 247-2559 ou à l’aide du service de courriel protégé Ally. Lorsque la loi ne nous empêche pas de le faire, nous déploierons tous les efforts possibles pour vous aviser des conséquences d’un tel refus ou retrait de consentement (notamment que nous soyons dans l’incapacité de continuer de vous fournir certains produits ou services) et traiter rapidement votre demande.

Renseignements que nous recueillons sur vous pendant votre visite sur notre site Web

Visiteurs sur notre site Web
Lorsque vous naviguez sur notre site comme visiteur ou utilisateur non inscrit, nous pouvons recueillir et conserver des renseignements sur votre visite (voir « Fichiers témoins »). Ces renseignements peuvent comprendre l’heure et la durée de votre visite, les pages de notre site que vous consultez, le dernier site que vous avez visité avant d’accéder à notre site et le nom de votre fournisseur de services Internet.

Nous utilisons ces données sous forme globale pour mesurer l’activité sur notre site et sur une base individuelle pour rendre le site plus utile et vous fournir des renseignements pouvant vous intéresser.

• Nous fournir des renseignements sur vous lorsque vous remplissez une demande ou un autre formulaire en ligne.
• Nous fournir des renseignements sur vous pendant votre inscription sur la page Web.
• Nous fournir des renseignements sur vous pendant les mises à jour de votre profil personnel.

Pratiques en matière de collecte et de communication des renseignements sur les clients

Nature des renseignements que nous recueillons sur vous comme client
En plus de tous les renseignements recueillis et stockés concernant les visiteurs, nous recueillons des renseignements personnels concernant nos clients, y compris, mais sans s’y limiter, vos nom, adresse, date de naissance, emploi et NIP. 

Façon dont nous recueillons ces renseignements
À titre d’exemple, nous recueillons des renseignements sur vous lorsque :

• vous faites une demande de produit ou de service, pour vérifier votre identité et traiter votre demande;
• vous utilisez votre compte.

But de la collecte de renseignements

Nous recueillons, utilisons et communiquons des renseignements personnels sur vous pour :

• vérifier votre identité et traiter votre demande de produit ou service;
• évaluer et mettre à jour votre solvabilité de façon continue, s’il y a lieu;
• établir, maintenir, entretenir, traiter, analyser et vérifier votre relation avec nous, y compris recouvrer toute somme d’argent que vous nous devez;
• protéger toutes les parties contre les erreurs et les fraudes;
• administrer la prestation de produits ou de services que vous avez demandés;
• établir votre admissibilité à des produits et à des services;
• mettre en marché et vendre des produits et des services qui pourraient vous intéresser;
• satisfaire aux exigences de la législation ou de la réglementation, y compris, mais sans s’y limiter :
  • donner suite à une ordonnance d’un tribunal, à un mandat de perquisition ou à une autre exigence ou demande;
  • répondre aux demandes de renseignements d’organismes de réglementation;
• acheter ou vendre la totalité ou une partie de notre entreprise ou lorsque nous envisageons pareilles transactions.

Écoute des appels et surveillance des séances de clavardage

Nous écoutons, surveillons ou enregistrons les conversations téléphoniques et les séances de clavardage entre vous et nos spécialistes du service à la clientèle afin de vous fournir le meilleur service possible, et de conserver un enregistrement de nos conversations et séances avec vous pour votre protection et la nôtre, pour des besoins de formation ou pour confirmer nos discussions avec vous.

Protection de la confidentialité du numéro d’assurance sociale

Nous sommes tenus par la loi d'obtenir votre numéro d’assurance sociale (NAS) lorsque vous ouvrez auprès de nous un compte qui produit un revenu. Cette information est utilisée à des fins fiscales.

Pour votre protection, nous vous demandons aussi votre NAS au cours du processus de demande pour vérifier votre identité (c'est-a-dire pour vous identifier et vous distinguer d'autres personnes ayant un nom similaire). Vous devez savoir que cette communication de votre NAS est volontaire. En soi, la non-communication de votre NAS à cette fin ne vous empêchera pas d'obtenir les produits ou services que nous offrons. Si vous désirez faire une demande sans fournir votre NAS à des fins d'identification, veuillez communiquer avec nous a notre numéro sans frais 1 866 247-ALLY afin que puissions traiter votre demande.

Renseignements que nous communiquons au sujet de nos clients

Renseignements que nous communiquons

Nous pouvons communiquer les renseignements personnels suivants, notamment :

• votre nom, votre adresse et d’autres renseignements figurant sur votre demande de compte;
• votre solde de compte, vos opérations et votre historique de paiements;
• votre solvabilité, y compris vos antécédents de crédit et votre cote de crédit.

Tiers auxquels nous communiquons des renseignements

Nous pouvons communiquer à des tiers certains renseignements que nous recueillons sur vous, à des tiers comme des agences d’évaluation du crédit, des organismes de réglementation et des investisseurs en prêts. Ces types de tiers sont appelés des tiers non affiliés. Nous pouvons également communiquer certains renseignements à des entreprises qui fournissent des services en notre nom, comme le fournisseur qui prépare et poste les relevés mensuels et le fournisseur qui exploite notre centre d’appels. Ces types de fournisseurs sont appelés des fournisseurs de services.

Nous pouvons communiquer les renseignements que nous recueillons sur vous aux entreprises avec lesquelles nous avons conclu des accords formels en vue d’offrir d’autres produits et services. Ces types de relations sont appelés des partenariats de marketing commun.

Enfin, nous pouvons communiquer les renseignements que nous recueillons sur vous à des entreprises sous contrôle commun (p. ex., Services financiers GMAC, Assurances GMAC, Ditech, etc.) pour vous offrir des produits et des services qui pourraient vous intéresser. Ces types d’entreprises sont appelés des sociétés affiliées.

Sauf indication contraire dans la présente politique sur la protection de la vie privée, nous ne communiquerons aucun renseignement vous concernant sans votre consentement (qu’il soit fourni de façon explicite, implicite par l’utilisation des produits ou des services ou implicite lorsque vous nous adressez une demande au sujet de nos produits ou services).

DANS LE CADRE DE LA COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS VOUS CONCERNANT PRÉVUE CI-DESSUS, CERTAINS DES DESTINATAIRES AUTORISÉS (SOCIÉTÉS AFFILIÉES, TIERS NON AFFILIÉS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU PARTENARIATS DE MARKETING COMMUN) SONT SITUÉS DANS D’AUTRES PAYS QUE LE CANADA, NOTAMMENT AUX ÉTATS-UNIS. EN CONSÉQUENCE, NOUS POUVONS ÊTRE TENUS DE DIVULGUER DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS VOUS CONCERNANT À DES AUTORITÉS GOUVERNEMENTALES OU À DES ORGANISMES DE RÉGLEMENTATION OU D’APPLICATION DE LA LOI, CONFORMÉMENT AUX LOIS DE CES TERRITOIRES, QUI PEUVENT COMPRENDRE, DANS LE CAS DES ÉTATS-UNIS, LA USA PATRIOT ACT.

Remarque sur le marketing

Nous avons pour pratique d’informer nos clients nouveaux et actuels des rabais et des nouveaux produits et services qui pourraient les intéresser. Ces avis peuvent prendre la forme d’envois postaux, de courriels, d’appels téléphoniques ou de tout autre moyen de télécommunication, comme il est expliqué à la rubrique "Renseignements sur le client" ci-dessus. Ces offres peuvent comprendre des produits et services de ResMor, de nos sociétés affiliées, de nos tiers non affiliés, de nos fournisseurs de services ou de nos partenariats de marketing commun.

Vous pouvez nous demander de ne pas utiliser ni communiquer vos renseignements personnels aux fins de marketing. Pour ce faire, il vous suffit de retirer ou d’annuler votre consentement en nous appelant sans frais en tout temps au 1 866 247-2559 ou, si vous êtes un client actuel, en ouvrant une session ou en envoyant un message par le service de courriel protégé Ally. Vous devez cependant savoir que si vous décidez de retirer ou d’annuler votre consentement, notre capacité de communiquer avec vous en sera réduite. Par exemple, nous ne pourrons généralement pas vous informer sur les rabais, les programmes de récompense novateurs ou les autres produits et services que nous pourrions proposer dans l’avenir.

Nous pouvons également utiliser les renseignements personnels que nous recueillons sur vous ou d’autres pour mener des enquêtes (notamment des sondages) afin de mieux comprendre vos besoins et exigences et votre degré de satisfaction à notre égard.